Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, Directeur du CEDIP

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes et décisions

dans la limite des attributions confiées à leur entité à l'exclusion des actes suivants : décrets, arrêtés, protocoles transactionnels et baux. Délégation est aussi donnée pour tous les actes de commande publique d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € hors taxes

Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du centre d'études pour le développement, l'innovation et la prospective en ressources humaines, et à

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes et décisions, à l'exclusion des actes suivants : décrets, arrêtés, protocoles transactionnels, baux, et actes de commande publique d'un montant égal ou supérieur à 25 000 € hors taxes

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du centre d'études pour le développement, l'innovation et la prospective en ressources humaines, et à

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes et décisions, à l'exclusion des actes suivants : décrets, arrêtés, protocoles transactionnels, baux, et actes de commande publique d'un montant égal ou supérieur à 25 000 € hors taxes

par ordre alphabétique, au tableau d'avancement

au titre de l'année 2011 pour l'accès

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

aux élèves

sortis en 1999 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat